L’entente d’Utilisateur (l’« Entente ») de cette page inclut les termes, avis, et conditions (« Termes et Conditions ») gouvernant l’utilisation du site web http://www.lifetime.com/ (le « Site Web ») et tout matériel compris de Lifetime Products, Inc. (« Lifetime »). Vous (« Votre », « Vos » et « Utilisateur ») devez savoir que toutes les lois locales, provinciales et fédérales peuvent s’appliquer également à Votre Utilisation de ce Site Web. Veuillez lire cette page avec attention. Si Vous n’acceptez pas tous les Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
Votre utilisation du Site Web constitue une prétention explicite que Vous comprenez et acquiescez sans condition à tous les Termes et Conditions, et Vous convenez d’être lié ainsi. Vous devez savoir que Lifetime peut, à sa seule discrétion, réviser tous les Termes et Conditions à tout moment sans préavis. En conséquence, Vous devriez visiter le Site Web régulièrement afin de réviser les Termes et Conditions qui Vous lient.
TERMES ET CONDITIONS
I. Définitions
I. Matériel. Le "Matériel" inclut tout le contenu du Site Web tel que, mais non limité à, tout texte, langage HTML, logiciel, logique, idées, programmes, code source, code exécutable, graphiques, images, audio (ex., .wav), clips, photographies, fichiers de photos digitales (ex., .jpeg, .jpg, .gif), illustrations, matériel multimédia, et tout autre matériel, qu’il soit accessible gratuitement ou à un prix.
II. Logiciel. Le logiciel qui est en ce moment, ou pouvant devenir, disponible pour téléchargement du Site Web, mais n’inclut pas le logiciel accessible ou pouvant être téléchargé par un lien à un site web d’une tierce partie.
III. Autres Définitions. Les définitions d’autres termes sont prévues ci-dessous.
II. Accès au Site Web
. Lifetime conserve le droit et la seule discrétion de contrôler, dans la mesure ou il semble approprié, l’accès à toute portion du Site Web incluant, mais non limité à, le Matériel, le Site Web, le logiciel, et de suspendre le fonctionnement du Site Web ou toute portion du Site Web, en tout temps sans préavis.
III. Utilisation du Site Web
. Interférer avec le Fonctionnement du Site Web. L’utilisateur convient de ne pas compromettre, ou tenter de compromettre de quelque façon que ce soit, le fonctionnement ou l’accessibilité du Site Web ou l'intégrité du Matériel ou Logiciel, ou des systèmes, programmation, pratiques et procédures mentionnées dans ce document, de quelque façon, logiciel, appareil, ou routine incluant, mais non limité à, pollupostage, piratage informatique, téléchargement de virus informatiques ou bombes logiques, ou tout autre moyen expressément ou implicitement interdit par, ou inconsistant avec, toute provision de cette Entente.
I. Déclaration Inexacte de l’Utilisateur ou d’Autres. L’Utilisateur convient de ne pas utiliser toute marque de commerce, marque de service, noms, logos, ou autres identifiants du Site Web, Lifetime, ou des employés de Lifetime, concédants de licence, entrepreneurs indépendants, fournisseurs et affiliés, ou partenaires d’affaires, incluant, mais non limité à, LIFETIME ou autres marques de Lifetime sans la permission écrite au préalable de Lifetime et/ou de tout(tous) affilié(s) approprié(s). De plus, l’utilisateur n’utilisera pas les marques de commerce ou marques de service de Lifetime ni d’aucun affilié :
i. dans, en tant que, ou faisant partie des, marques de commerce ou marques de service propres à l’Utilisateur ou marques de commerce ou marques de service de toute tierce partie ;
ii. pour identifier des produits ou services ne provenant pas de, ou fourni par, Lifetime et le Site Web ;
iii. de façon pouvant causer de la confusion ; ou
iv. de façon qui laisse entendre de quelque façon que Lifetime ou les affiliés de Lifetime financent, appuient, ou d’une manière ou d’une autre s’associent avec, les activités, produits et services de l’Utilisateur, ou les activités, produits et services de tierces parties.
II. Autres. Tous les autres termes et conditions concernant l’utilisation du Site Web, du Matériel et du Logiciel sont énumérés ailleurs dans ce document.
IV. Propriété Intellectuelle
. Ensembles Créatifs
I. Tous Droits Réservés
V. Communications avec l’Utilisateur
. Les communications avec ou par le Site Web. Tel qu’envisagé dans cette Entente, le terme « communications » inclut les textes, informations, graphiques, documents, vidéo, audio, et semblables transmis par courrier électronique, publié sur le Site Web, ou transmis ou rendu disponible par le Site Web.
I. Confidentialité des Communications.
. Communications Présumées Non Confidentielles. Sauf lorsqu’indiqué dans cette Entente ou ailleurs sur le Site Web, toutes les communications de l’Utilisateur seront considérées par Lifetime comme étant non confidentielles, lorsque de telles communications peuvent être transmises par une variété de moyens incluant, mais non limité à, le courrier électronique, et formulaires fournis par le Site Web. L’utilisateur comprend et convient que l’Utilisateur n’a aucune attente de vie privée dans ces communications, et qu’aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autrement n’est créée ou laissée entendre entre Lifetime et l’Utilisateur par de telles communications de l’Utilisateur.
i. Exceptions à la Présomption de Non Confidentialité. Si une page web spécifique de ce Site Web permet la transmission de communications que Lifetime entend traiter de façon confidentielle, ce fait sera noté dans l'Avis Juridique de cette page web.
II. Licence pour Communications. En communiquant avec ou par le Site Web, l’Utilisateur accorde automatiquement à Lifetime une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle et hors droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, opérer, exploiter et afficher toute communication en tout ou en partie qu’elle soit transmise au ou par le Site Web, seul ou faisant partie d’autres travaux de toute forme, média ou technologie qu’elle soit connue maintenant ou développée subséquemment, et que ces droits pourront faire partie d’une sous licence par de multiples niveaux de sous licences.
III. Contenu et Nature des Communications. L’utilisateur ne se livrera à aucune des activités suivantes, ni ne causera ou n’assistera d’autres personnes à se livrer à ces activités :
. publier du matériel dont l’utilisation est protégée par les droits d’auteur, à moins que l’Utilisateur soit l’auteur dudit matériel ;
i. publier du matériel qui révèle des informations confidentielles incluant, mais non limité à, des secrets industriels, appartenant à d’autres entités ou parties ;
ii. publier du matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autres ou la vie privée ou droits de promotion d’autres ;
iii. publier du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, ou pouvant être embarrassant pour un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité;
iv. publier des images, vidéos ou textes pornographiques ;
v. publier de la publicité ou de la sollicitation ;
vi. publier des chaînes de lettres ou combines pyramidales ; ou
vii. transmettre des communications dans le but de créer une fausse impression quant à l’identité ou l’affiliation de l’utilisateur.
IV. Contrôle et Surveillance des Communications. Lifetime ne contrôle pas les communications de l’Utilisateur, Lifetime n’est pas non plus responsable de quelque façon que ce soit du contrôle ou de la surveillance de tout matériel publié ou transmis par les Utilisateurs. Lifetime peut, à sa seule discrétion, contrôler et surveiller les communications des Utilisateurs.
V. Droit de Supprimer les Communications. Lifetime se réserve le droit en tout temps, et à sa seule discrétion, d’éditer, de révéler ou de refuser de publier, demander la suppression de, ou de supprimer tout matériel ou autres communications, peu importe la source, dont Lifetime jugera abusif, illégal, inacceptable, ou perturbateur de quelque façon que ce soit. Toutefois, Lifetime n’assume aucune responsabilité envers l’Utilisateur à propos de l’exercice de ladite discrétion.
VI. Aucune Garantie sur le Contenu de Communications. Lifetime ne peut, et ne garantit pas de quelque façon que ce soit, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité de toute communication publiée par un autre Utilisateur et Lifetime n’appuie aucune opinion exprimée par tout autre Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute dépendance sur le matériel contenu dans les communications publiées par d’autres utilisateurs sera entièrement la responsabilité de l’Utilisateur.
VII. Conséquences de l’utilisation des Communications. L’Utilisateur est responsable à part entière pour toute conséquence ou dommage direct ou indirect, qu’il ait pu être prévisible ou non, provenant de la transmission des communications de l’Utilisateur et/ou de l’utilisation des communications publiées ou transmises par d’autres.
VI. Liens avec du Matériel de Tierces Parties
. Aucun Appui de Lifetime. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web, pages web et autre matériel de tierces parties. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et ne constituent d'aucune façon un appui de Lifetime sur quelque aspect que ce soit du contenu de, ou disponible sur, desdits Sites Web de tierces parties. L’inclusion de tels liens ne laisse pas entendre que Lifetime ou ses affiliés appuient, ou sont affiliés avec ou sont autorisés légalement à utiliser toute marque de commerce, marque de service, nom enregistré, logo ou symbole de copyright affiché sur ou accessible par de tels liens, ou que de tels sites web liés sont autorisés à utiliser toute marque de commerce, marque de service, nom enregistré, logo ou symbole copyright appartenant à Lifetime ou a tout affilié de Lifetime.
I. Aucune Garantie sur le Contenu. Lifetime n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de quelque façon que ce soit, du contenu des sites web de tierces parties liés et en conséquent ne fait aucune représentation, n’offre aucune garantie concernant tout aspect, incluant le contenu ou la véracité, du matériel sur, ou disponible sur, de tels sites web de tierces parties. Si l’Utilisateur décide d’accéder aux liens des sites web de tierces parties, l’Utilisateur est responsable à part entière des conséquences. Toute inquiétude de la part de l’Utilisateur concernant de tels liens devrait être dirigée vers l’administrateur ou le webmestre des pages web et/ou des sites web associés.
VII. Licence d’Utilisation de Logiciel
. Tout Logiciel fourni, si c'est le cas, est protégé par les lois américaines des droits d'auteur et peut être aussi protégé par d’autres lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes de l’entente d’utilisation de logiciel et l'Avis Juridique désigné accompagnant le Logiciel (« Entente d’Utilisation de Logiciel »). En téléchargeant le Logiciel, Vous convenez inconditionnellement être lié par tous les termes de l’Entente d’Utilisation du Logiciel ainsi que des Termes et Conditions de cette Entente. Dans l’éventualité d’un conflit entre les termes de cette Entente, de l’Entente d’Utilisation de Logiciel et l’Avis Juridique, les termes et provisions de l’Entente d’Utilisation du Logiciel seront prioritaires.
VIII. Modifications du Matériel, Site Web et Logiciel
. Lifetime détient le droit et la discrétion unique de modifier le Site Web en tout ou en partie, incluant, mais non limité à, cette Entente, le Matériel, le Site Web et le Logiciel. Une telle modification sera en vigueur dès que le Site Web sera publié ou distribué par voie électronique ou courrier postal et peut être appliquée par Lifetime à tout moment sans préavis ni responsabilité envers l’Utilisateur. L’utilisation continue par l’Utilisateur du Site Web, Logiciel ou Matériel suivant l’avis d’une telle modification sera jugée de façon concluante comme étant une acceptation sans condition d'une telle modification. Dans l’éventualité que l’Utilisateur n’est pas d’accord avec, ou ne veut pas accepter, ladite modification, le seul recours de l’Utilisateur est d’arrêter d’utiliser le Site Web, le Matériel et le Logiciel.
IX. Responsabilité de Lifetime
. L’ensemble de la responsabilité de Lifetime envers l’Utilisateur pour toute réclamation provenant de l’utilisation du Matériel, Site Web et Logiciel est limitée à tout frais payé par l’Utilisateur (s’il y a lieu).
X. Garanties et Avis de Non Responsabilité
. Véracité, Fiabilité, Complétude. L’Utilisateur comprend et reconnaît que le Site Web, le Logiciel et Matériel peuvent avoir des erreurs et omissions, et que Lifetime ne fait AUCUNE démarche ou garantie quant à la véracité, fiabilité, complétude ou actualité du Matériel, Logiciel ou Site Web, les fonctions accessibles par ou accédées sur le Site Web, les produits ou services disponibles à partir de ou accédés par un site web de tierce partie lié ou tout matériel publié sur ou transmis au Site Web par de tierces parties.
I. Fonctionnement Sans Erreurs. Lifetime NE garantit PAS que le fonctionnement du Site Web, du Logiciel ou du Matériel sera continuel et sans erreurs. Lifetime ne garantit pas non plus que tout défaut du Site Web, du Logiciel ou du Matériel sera corrigé, ou que le Site Web, le Logiciel ou le Matériel seront libres de tout virus, infection informatique, ver informatique, bombe logique, cheval de Troie, ou autre code destructeur ou perturbateur, routine ou programme.
II. Résultats Obtenus du Site Web, Matériel et Logiciel. L’utilisateur comprend et reconnaît que Lifetime ne fait AUCUNE garantie, expresse ou tacite, que l’Utilisateur aura un succès financier ou atteindra tout objectif financier ou atteindra un niveau de revenu spécifique en utilisant le Matériel ou le Site Web. De plus, l’Utilisateur comprend et reconnaît que l’Utilisateur utilise le Site Web et le Matériel à son risque et que l'Utilisateur, et lui seul, est responsable des résultats obtenus avec son usage.
III. Dommages Résultant de l’Utilisation du Site Web, Matériel et Logiciel. En AUCUNE façon est-ce que Lifetime ne sera tenu responsable pour tout dommage accessoire direct ou indirect, profits perdus, ou interruption des affaires résultant de données perdues, ou de l’utilisation ou incapacité à utiliser le Site Web, Matériel ou Logiciel, les fonctions disponibles par ou accédées sur le Site Web, les produits ou services disponibles par ou accédés sur des sites web de tierces parties liées ou tout matériel publié sur ou transmis par le Site Web par de tierces parties.
IV. Déclaration de L’Utilisateur. L’Utilisateur déclare par la présente qu’il est âgé d'au moins dix-huit (18) ans et que l'Utilisateur possède les capacités légales pour s'engager dans cette Entente et à respecter les termes de cette Entente.
XI. Indemnité
. L’Utilisateur convient de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité Lifetime, les affiliés Lifetime, et les responsables, directeurs, employés et agents de Lifetime et ses affiliés, contre toute réclamation, action ou requête, incluant mais non limité à, frais raisonnables de comptabilité et légaux provenant ou résultant de l’utilisation du Matériel, Logiciel et Site Web par l’Utilisateur, de la rupture de l’Entente par l’Utilisateur, ou tout autre acte ou omission réelle ou présumée par Lifetime ou ses employés ou agents concernant :
. toute donnée ou information transmise par ou sur le Site Web ;
i. toute affaire pour laquelle le Site Web a servi de transmetteur de données ou d’informations de quelque nature que ce soit;
ii. toute rupture de cette Entente par Lifetime ; ou,
iii. la violation de toute loi ou droit d’une tierce partie par Lifetime.
XII. Exportation à l’Étranger du Matériel et Logiciel
. Conformité avec les Lois et Règlements Étrangers. Ce Site Web est généré depuis les États-Unis d’Amérique. Toutefois, l’accès et/ou l’utilisation du Matériel et Logiciel peut être interdit dans certains pays. En conséquence, Lifetime ne prétend pas ou n’allègue pas que le Matériel et Logiciel peuvent être téléchargés légalement ou utilisés en dehors des États-Unis. Si l’Utilisateur accède au Site Web ailleurs qu'aux États-Unis, l'Utilisateur le fait à son propre risque et l'Utilisateur est responsable de se conformer à la loi et toute(s) juridiction(s) dans lesquelles un tel téléchargement et/ou utilisation s'est produite.
I. Contrôle des Exportations. Le gouvernement américain contrôle l'exportation de produits et d’informations. L’Utilisateur consent à se conformer avec toutes les restrictions qui s'appliquent et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel ou Logiciel chez certains pays ou personnes pour qui les lois de contrôle d'exportation s'appliquent. En téléchargeant le Matériel et/ou le Logiciel, l’Utilisateur allègue et garantit que l’Utilisateur n’est pas physiquement dans un pays où une telle exportation est interdite ou est une personne ou Entité à laquelle une telle exportation est interdite. L’Utilisateur est responsable de se conformer avec les lois de la juridiction locale de l’Utilisateur concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation du Matériel.
XIII. Résiliation de l’Entente
. Sans Cause or Avis Requis. À sa seule discrétion, Lifetime peut annuler l’accès de l’Utilisateur au Site Web, au Matériel ou au Logiciel, si, selon l’opinion de Lifetime, la continuation d’un tel accès serait d’une façon ou d’une autre inconsistante avec les objectifs ou termes de cette Entente, et/ou avec l’exploitation et/ou le fonctionnement du Site Web, Logiciel ou Matériel ou logiciels, systèmes, programmation, pratiques et procédures impliqués. Nonobstant tout ce qui peut indiquer le contraire dans cette Entente, Lifetime n’est pas dans l‘obligation de donner un préavis pour une telle résiliation.
I. Rupture. Dans l’éventualité que l’Utilisateur annule cette Entente, la permission de l’Utilisateur à utiliser le Matériel, le Site Web et le Logiciel est automatiquement annulée, et l’Utilisateur détruira toutes copies, si de telles copies existent du Matériel et du Logiciel.
II. Fraude. Sans limite à la disponibilité d’autres mesures possibles par Lifetime, Lifetime peut suspendre ou annuler l’accès par l’Utilisateur au Matériel, Site Web et Logiciel si l’Utilisateur se trouve, par condamnation, règlement, enquête de séquestre ou assurance, ou autrement, être impliqué dans une activité frauduleuse en relation avec le Site Web, Matériel ou Logiciel, ou logiciels, systèmes, programmation, pratiques et procédures impliqués.
III. Manquement à Payer des Sommes Dues et À Payer. Si l’Utilisateur manque pour quelque raison que ce soit à payer, lorsque dû, tout montant dû et à payer par l’Utilisateur à Lifetime, Lifetime peut, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler l’accès de l’Utilisateur au Matériel, au Site Web et au Logiciel immédiatement et sans préavis. Une telle action par Lifetime peut demeurer en effet, à la discrétion de Lifetime, jusqu’à ce que l’Utilisateur ait acquitté tous les montants dus à Lifetime en accord avec les termes de cette Entente. Les faits précités n'ont pas pour but de limiter ou de saisir, de quelque façon que ce soit, tout autre droit ou recours dont Lifetime peut posséder selon la loi ou en participation.
XIV. Divers
. Renonciation. Une renonciation de l'une ou l'autre des parties d'une rupture de tout terme ou condition de cette Entente ne constitue pas un abandon de toute rupture future d'un terme ou condition de cette Entente et aucune renonciation ne sera en vigueur à moins d’être indiquée par écrit et signée par la partie demandante.
I. Entente Complète. Cette Entente constitue l’entente complète entre les Parties et remplace toutes ententes et négociations préalables concernant la matière de cette Entente, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties, sauf tel qu'indiqué expressément dans un Avis Juridique, Licence d'Utilisation de Logiciel ou autre matériel spécifique sur une page web spécifique du Site Web. L’Utilisateur reconnaît qu'aune promesse, interprétation, garantie ou convention non incluse dans cette Entente n’a été ou n’est une promesse. L’Utilisateur s’est basé sur son propre examen de l’Entente complète et des provisions incluses, ainsi que les garanties, interprétations et conventions expressément contenues dans l’Entente elle-même.
II. Loi Pertinente. Cette Entente sera interprétée en accord avec, et son exploitation sera régie par, les lois de l'État de l'Utah, nonobstant les règlements de loi dudit État. Les tribunaux de l’Utah auront juridiction exclusive pour déterminer toute réclamation, conflit, action, ou procès pouvant se produire et les parties conviennent expressément de cette juridiction exclusive et lieu devant l’autorité compétente en Utah.
III. Divisibilité. Si une ou des provisions quelconques de cette Entente sont jugées illégales ou non exécutoires en tout égard, la validité, légalité et exécution des autres provisions ne seront pas affectées ou compromises de quelque façon que ce soit.
IV. Mots Singuliers et Pluriels et Genres. Les mots au singulier incluront le pluriel et les mots au pluriel inclueront le singulier. Les mots au masculin inclueront les mots au masculin et les mots au féminin inclueront les mots au masculin.
V. Coûts et Frais lors de Manquement. Si l’une ou l’autre partie manque dans la performance de ses obligations en accord avec cette Entente, la partie faisant défaut s’engage à payer les coûts raisonnables et frais légaux dans l’exécution de cette Entente.
VI. Cession. Cette Entente sera engageante et sera renforcée au profit des héritiers et représentants personnels et/ou successeurs et ayants droits des parties. Nonobstant la phrase précédente, l’Utilisateur convient de ne pas céder, transférer ou sous-licencer une portion des droits, responsabilités et obligations de l’Utilisateur dans le cadre de cette Entente, et toute telle cession, transfert ou licence sera nulle ab initio. Toutefois, Lifetime se réserve le droit de céder cette Entente en tout ou en partie sans consentement écrit de l’Utilisateur. Enfin, l’une ou l’autre des parties peut céder cette Entente sans le consentement de l’autre partie dans l'éventualité où tous les actifs de telle partie sont acquis par une fusion, acquisition ou autre combinaison d’affaires.
VII. Avis. Tous les avis de cette Entente seront envoyés soit par courrier Enregistré, Certifié ou Première Classe, port prépayé, ou par livraison personnelle, Fedex ou autre service de messager le lendemain semblable. Un tel avis sera considéré comme reçu quatre (4) jours ouvrables après la date d’envoi à moins que l’expéditeur ne reçoive confirmation de sa livraison. Tous les avis seront adressés aux Parties aux adresses que les Parties ont désignées par écrit à l’autre Partie.
Licence d’Ensembles Créatifs et Droits d’Auteur
Ensembles Créatifs
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4. Marques. Sauf lorsqu’indiqué dans le cadre de cette Entente, le Matériel, Site Web et Logiciel sont protégés par les lois de copyright américaines et étrangères. L’utilisation non autorisée du Matériel, Site Web et Logiciel peut constituer une violation aux lois de copyright, de marque de commerce et autres lois. Conséquemment, toute copie autorisée que l’Utilisateur fait du Matériel, Site Web ou Logiciel, incluant des copies pour des fonctions d’usage loyal, contiendra tous avis de copyright, marques de commerce et autres avis propriétaires inclus dans les originaux. Un tel avis de copyright devrait se lire comme suit : ©2008, Lifetime Products, Inc. Tous Droits Réservés.
5. Licence d’Utilisation
• Licence d’Utilisation Limitée. Les Parties conviennent et reconnaissent que cette Entente n’accorde à l’Utilisateur qu’une autorisation limitée d'utilisation du Matériel, Site Web et Logiciel, la licence mentionnée ci-haut étant le sujet des termes et conditions énumérées ailleurs dans ce document. Aucun transfert, cession ou accord de propriété ou autres droits de quelque façon que ce soit à l’Utilisateur n’est accordé dans le cadre de cette Entente.
• Étendue de la Licence. Par la présente, Lifetime autorise l’Utilisateur à regarder, télécharger et conserver une seule copie du Matériel contenu sur le Site Web et Logiciel uniquement pour l’usage personnel, non commercial et d'information de l'Utilisateur. Des règles spéciales peuvent s’appliquer à l’utilisateur de certains autres items ou matériel fournis par, ou rendus accessibles par, le Site Web. Ces règles spéciales, si applicables, sont présentées sur le Site Web sous forme d’avis expliquant les contraintes légales de l’usage par l’Utilisateur du Site Web, matériel, tel que logiciel et autres items (l’« Avis Juridique »), et en font partie et sont incorporés dans cette Entente par cette référence.
Réservation de Droits Tous les droits non spécifiquement accordés par Lifetime sont réservés.
